Les délégations régionales de l’AFC / règles de fonctionnement

(délibérations du conseil d’administration du samedi 8 novembre 2003)

Constitution

Art. 1. - Les délégations régionales de l’AFC sont constituées des adhérents de l’association ayant leur lieu de résidence ou d’activité professionnelle – leur siège social pour les personnes morales - dans le ressort géographique de la délégation.

Art. 2 - Les délégations régionales organisent la vie de l’AFC dans leur ressort, selon des modalités propres, en fonction des centres d’intérêt des adhérents du ressort et des compétences qu’elles peuvent mobiliser. Elles participent, selon leurs possibilités, à la réalisation des projets nationaux et internationaux de l’association (Prix Gabriel Tarde, Bourse Ph . Zoummeroff, Congrès français de criminologie, groupes de travail, etc.).

Art. 3 - Les délégations régionales sont au nombre de douze :

« AFC-NORD » : Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

« AFC-EST » : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche Comté, Territoire de Belfort et Bourgogne.

« AFC-RHÔNE –ALPES » : Rhône-Alpes et Auvergne.

« AFC-PACA » : PACA et Corse.

« AFC-LANGUEDOC – ROUSSILLON ».

« AFC-MIDI-PYRENEES ».

« AFC-AQUITAINE ».

« AFC-POITOU-CHARENTE » : Poitou Charente et Limousin.

« AFC-OUEST » : Pays de la Loire et Bretagne.

« AFC-CENTRE ».

« AFC-NORMANDIE » : Haute-Normandie et Basse-Normandie.

« AFC-OUTRE-MER ».

Art. 4 – Pour éviter la multiplication des instances, le bureau national assure la gestion des activités de l’association en ILE-de-FRANCE.

Art. 5 - Chaque délégation régionale est animée par un délégué régional, élu par le conseil d’administration. Il doit être membre de l’AFC, à jour de sa cotisation. Son lieu de résidence ou d’activité professionnelle doit se situer dans le ressort de la délégation. Son mandat est de deux ans. Il est renouvelable.

Cette élection est précédée de la diffusion d’un appel à candidature auprès des adhérents du ressort, un mois au moins avant la réunion du conseil d’administration.

Art. 6 - Le délégué régional peut être démis de ses fonctions par le conseil d’administration. Dans ce cas, il est invité à être entendu par le bureau national.

Art. 7 - Une fois élu, le délégué régional nomme deux délégués suppléants pour constituer le bureau régional. Ils doivent être membres de l’AFC, à jour de leur cotisation. Leur lieu de résidence ou d’activité professionnelle doit se situer dans le ressort de la délégation. Leur mandat prend fin avec celui du délégué régional. Le délégué régional veille, dans la composition du bureau régional, à assurer la diversité en terme de disciplines de formation et/ou de professions.

Art. 8 - Les délégués régionaux, non membres du conseil d’administration ou leurs représentants, sont invités à participer aux réunions de cette instance, sans droit de vote. Dans la mesure du possible, leurs frais de déplacement sont pris en charge, dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires du conseil d’administration.

Activités

Art. 9 – Selon la tradition de l’association, le bureau régional prend soin d’ouvrir à tous, adhérents on non adhérents, les activités de l’association.

Art. 10 – Le bureau régional participe à la promotion de l’AFC auprès des publics ou des personnes susceptibles d’être intéressés par ses activités. Il doit prendre contact avec toute personne dont l’adhésion à l’AFC lui a été signalée par le bureau national. Il informe le nouvel adhérent de l’ensemble des activités en cours au sein de l’association, s’enquière de ses attentes et lui transmet les documents récemment diffusés aux adhérents.

Art. 11 - Le bureau régional développe les coopérations utiles à la réalisation des objectifs de l’AFC avec :

- les personnes morales membres de l’AFC et ayant leur activité dans le ressort de la délégation ;

- les instances régionales des personnes morales, nationales ou internationales, membres de l’AFC ;

- les délégations régionales des régions limitrophes ;

- les institutions universitaires et/ou de recherche dont les activités ont à voir avec la criminologie ;

- les institutions et associations régionales pouvant avoir des intérêts communs avec l’AFC ;

- les pays étrangers voisins.  

Art. 12 - Prix Gabriel Tarde : les délégations régionales participent, selon leurs possibilités, à la prospection des travaux susceptibles de concourir pour le Prix Gabriel Tarde et encouragent les auteurs à présenter leur candidature. Elles participent aussi à la promotion des ouvrages récompensés par le jury : promotion auprès des médias régionaux, des différents partenaires régionaux et étrangers, organisation de conférences débats avec le lauréat ou les candidats ayant bénéficié d’une mention spéciale.

Art. - 13 - Bourse Philippe Zoummeroff : les délégations régionales participent, selon leurs possibilités, à la promotion de la bourse afin de susciter la présentation de projets. Elles participent aussi à la valorisation du projet que le jury a décidé de financer comme des projets qui ont retenu son attention : promotion auprès des médias régionaux, des différents partenaires régionaux et étrangers, organisation de conférences débats autour du (des) projet(s) retenu(s).

Art. 14 - Congrès français de criminologie : indépendamment du site choisi, les délégations régionales participent, selon leurs possibilités, à la construction scientifique des congrès français de criminologie : constitution d’un groupe de travail préparatoire sur le thème du congrès ou sur tel ou tel sous-thème, mobilisation régionale des participants, animateurs, communicants du congrès, participation à la valorisation et à la diffusion des actes.

Art. 15 – Candide : le bureau régional participe à la diffusion régionale des prises de position élaborées dans le cadre du groupe Candide, si possible au moyen d’un communiqué de presse adressé aux médias régionaux et institutions régionales concernées par le sujet traité.

Art. 16 – Collectif Octobre 2001 : Les délégations régionales ont un rôle majeur à jouer dans le fonctionnement, à la fois régional et international, du Collectif « Octobre 2001 » - créé à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France - et ce dans le cadre des groupes régionaux trans-frontières du Collectif (GRT). Si l’animation du GRT est confiée, par le Collectif, à un membre de l’AFC, on évitera le cumul de cette fonction avec celle de délégué régional de l’AFC.

Relations avec le bureau national

Art. 17 - Le bureau régional fournit au responsable du site internet de l’AFC toute information utile à diffuser concernant les activités au sein de la délégation régionale et l’actualité criminologique en général. Chaque délégation régionale fait l’objet d’une rubrique spécifique sur le site.

Art. 18 - Toute correspondance, traditionnelle ou électronique, effectuée par le délégué régional, dans le cadre des activités de la délégation porte le logo de l’AFC, les cordonnées nationales de l’association et les cordonnées du délégué, selon un modèle fourni par le bureau national. Une copie de chaque correspondance est adressée au secrétaire général de l’AFC et archivée.

Art. 19 – Dans l’esprit de l’article 11, les partenariats de toutes natures seront recherchés. Dans ce cas, les logos et coordonnées des partenaires figureront dans les courriers, invitations, affiches au même titre que ceux de l’AFC.

Art. 20 - Les dépenses ordinaires, effectuées par le délégué régional sont remboursées, sur facture, par le trésorier de l’AFC, jusqu’à hauteur de 200 euros par année civile. Au delà de cette somme, un accord préalable du trésorier est nécessaire, pour chaque opération. Ce seuil est établi chaque année par le bureau national. Dans la comptabilité tenue par le trésorier de l’AFC, une rubrique spécifique rend compte des flux financiers de chaque délégation régionale. Il en est fait état dans le bilan présenté à chaque assemblée générale annuelle ordinaire.

Art. 21 - Les présentes règles de fonctionnement des délégations régionales, seront portées à la connaissance des adhérents à l‘occasion de l’assemblée générale du jeudi 11 décembre 2003, et mises en application immédiatement, afin d’être expérimentées sur l’année 2004.

Ces règles seront évaluées lors de l’assemblée générale de décembre 2004, amendées si cela est nécessaire, adoptées dans les conditions précisées à l’article 6 du règlement intérieur de l’AFC et annexées à ses statuts.

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